Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles MaxiFlow Solutions LTD propose à ses clients professionnels et associations sportives un accès à sa solution ERP MaxiFlow Sports Club, composée de 24 modules interconnectés.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée via le site www.maxiflowsportsclub.com, par des clients situés dans l’Union Européenne et au Royaume-Uni.
3. Services proposés
MaxiFlow Sports Club est une solution SaaS (Software as a Service) permettant la gestion numérique des clubs sportifs collectifs (football, basketball, volleyball, natation, rugby, handball).
4. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
- En cas de retard de paiement, l’accès au service pourra être suspendu après notification.
5. Durée et résiliation
- Le contrat est conclu pour la durée de l’abonnement choisi (1 mois ou 1 an).
- Il se renouvelle tacitement, sauf résiliation par l’une des parties au moins 15 jours avant l’échéance.
- Le client peut résilier depuis son espace client ou par email à : support@maxiflowsolutions.com
6. Droit de rétractation
- Pour les clients consommateurs, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la souscription (article L221-18 du Code de la consommation).
- Pour les clients professionnels (clubs, associations, entreprises), ce droit ne s’applique pas.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription
- Ne pas céder ses identifiants à des tiers
- Utiliser la solution conformément à la loi et aux licences concédées
8. Obligations de MaxiFlow
MaxiFlow Solutions LTD s’engage à :
- Fournir un accès continu aux services, sauf interruption technique ou maintenance
- Assurer un support technique (email, chat)
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données
9. Responsabilité
MaxiFlow Solutions LTD ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Mauvaise utilisation du service par le client
- Interruption liée à des tiers (hébergeur, fournisseur internet)
- Force majeure (article 1218 du Code civil français)
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la solution ERP (logiciels, bases de données, design, contenu) demeurent la propriété exclusive de MaxiFlow Solutions LTD.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit européen.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Londres (Royaume-Uni), sans préjudice des droits des consommateurs dans leur pays de résidence.