CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MaxiFlow Sports Club

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des abonnements au service MaxiFlow Sports Club, plateforme SaaS de gestion de clubs sportifs, accessible en ligne par abonnement.

Article 2 — Vendeur du service

Le service MaxiFlow Sports Club est commercialisé par :

MAXIFLOW SOLUTIONS LTD

128 City Road

London, United Kingdom

EC1V 2NX

Société immatriculée au Royaume-Uni

Company Number : 16517441

Article 3 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’un abonnement par un client professionnel ou associatif, à l’exclusion de tout consommateur.

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 — Offres d’abonnement

🔹 Offre STARTER CLUB

• Prix : 100 € HT / mois
• Engagement : 12 mois (après période d’essai)
• Limite : jusqu’à 150 utilisateurs
• Stockage inclus : 50 Go
• Accès :
  • accès complet aux 30 modules,
  • interface web (ordinateur & tablette),
  • application mobile,
  • e-learning inclus
• Support : e-mail standard (24 h)

🔹 Offre PRO CLUB

• Prix : 200 € HT / mois
• Engagement : 12 mois (après période d’essai)
• Limite : jusqu’à 300 utilisateurs
• Stockage inclus : 200 Go
• Accès :
  • accès complet aux 30 modules,
  • interface web,
  • application mobile,
  • e-learning inclus
• Support : e-mail standard prioritaire (8 h)

🔹 Offre ELITE CLUB

• Prix : 300 € HT / mois
• Engagement : 12 mois (après période d’essai)
• Utilisateurs : illimités
• Stockage inclus : 300 Go
• Accès :
  • accès complet aux 30 modules,
  • interface web,
  • application mobile,
  • e-learning inclus
• Support : e-mail standard premium (1 h)

Article 5 — Essai gratuit

Un essai gratuit de sept (7) jours, sans engagement, est proposé pour chaque offre.

À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant sauf résiliation avant la fin de l’essai.

Article 6 — Options de stockage

Un stockage supplémentaire peut être souscrit en option :

• 5 € HT / 10 Go / mois

Cette option est facturée mensuellement et liée à l’abonnement principal.

Article 7 — Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La facturation est effectuée mensuellement, pendant toute la durée de l’engagement annuel, sur la base de l’offre et des options souscrites.

Article 8 — Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la souscription.

Tout retard ou défaut de paiement autorise MAXIFLOW SOLUTIONS LTD à suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation complète.

Article 9 — Engagement et durée

Après la période d’essai, tout abonnement est souscrit avec un engagement ferme et irrévocable de douze (12) mois.

Le client s’engage à régler l’intégralité des mensualités dues sur cette période.

Article 10 — Absence de droit de rétractation

Le service étant réservé à des professionnels et associations, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément au droit applicable.

Article 11 — Renouvellement

À l’issue de la période d’engagement initiale, l’abonnement est renouvelé tacitement, sauf résiliation notifiée avant l’échéance annuelle.

Article 12 — Résiliation

La résiliation ne peut intervenir qu’à l’échéance de la période d’engagement annuel.

Toute résiliation anticipée ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel.

Article 13 — Suspension pour impayé

En cas d’impayé, MAXIFLOW SOLUTIONS LTD se réserve le droit de :

• suspendre l’accès au service,
• limiter certaines fonctionnalités,
  jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Article 14 — Responsabilité

MAXIFLOW SOLUTIONS LTD ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme du service par le client.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par :

• le droit de l’Union européenne,
• et le droit français, en tant que droit de référence contractuel.