Conditions Générales de Vente
Conditions régissant la souscription et l'utilisation du service MaxiFlow Sports Club. Applicables à tout abonnement actif.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de souscription et d'utilisation du service MaxiFlow Sports Club, solution SaaS de gestion de clubs sportifs accessible en ligne.
Éditeur
128 City Road — London EC1V 2NX — Royaume-Uni
Company Number : 16517441
Clients
Le service est exclusivement destiné aux professionnels et associations. Toute souscription implique l'acceptation des présentes CGV.
Offres d'abonnement
Trois formules sont disponibles, avec accès complet aux 30 modules dans chaque cas :
- 39 € HT / mois
- Jusqu'à 150 utilisateurs
- 15 Go de stockage
- Accès complet aux 30 modules
- Application mobile incluse
- E-learning inclus
- Support e-mail standard (24 h)
- Engagement : 12 mois
- 79 € HT / mois
- Jusqu'à 300 utilisateurs
- 25 Go de stockage
- Accès complet aux 30 modules
- Application mobile incluse
- E-learning inclus
- Support e-mail prioritaire (8 h)
- Engagement : 12 mois
- 129 € HT / mois
- Jusqu'à 700 utilisateurs
- 50 Go de stockage
- Accès complet aux 30 modules
- Application mobile incluse
- E-learning inclus
- Support e-mail premium (1 h)
- Engagement : 12 mois
Essai gratuit
Un essai gratuit de 7 jours est proposé, sans engagement. Aucune facturation n'intervient pendant cette période.
À l'issue de l'essai, le client peut souscrire un abonnement. La souscription déclenche un engagement contractuel de 12 mois.
Options de stockage supplémentaire
Des options de stockage additionnelles sont disponibles à tout moment :
- +10 Go : 5,00 € HT / mois
- +30 Go : 15,00 € HT / mois
- +50 Go : 25,00 € HT / mois
- +100 Go : 50,00 € HT / mois
Facturation et paiement
La facturation est mensuelle. Le paiement est exigible à échéance mensuelle. En cas de défaut de paiement :
- Suspension du service jusqu'à régularisation
- Accès restreint possible
Durée et engagement
L'abonnement est conclu pour une durée initiale ferme de 12 mois à compter de sa souscription. Le client est tenu de régler l'intégralité des mensualités dues sur cette période.
Renouvellement
À l'issue de la période initiale, l'abonnement est renouvelé tacitement pour une nouvelle période de 12 mois.
La résiliation doit être notifiée par écrit à MAXIFLOW au moins 30 jours avant l'échéance annuelle.
Résiliation
La résiliation ne peut intervenir qu'à l'échéance annuelle du contrat. Toute résiliation anticipée ne donne lieu à aucun remboursement.
Suspension du service
MAXIFLOW se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas :
- D'impayé constaté sur le compte client
- D'utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
Disponibilité du service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance planifiées ou cas de force majeure.
Responsabilité
MAXIFLOW est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois.
Données personnelles
MAXIFLOW agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont hébergées en Union européenne et sécurisées conformément aux normes en vigueur.
Confidentialité
Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des données et informations échangées dans le cadre du contrat.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Accès immédiat à l'ensemble des 30 modules. Sans carte bancaire.