Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service MaxiFlow Sports Club, plateforme SaaS de gestion de clubs sportifs, accessible par abonnement.

Éditeur du service

Le service MaxiFlow Sports Club est édité par :

Accès au service

L'accès à la plateforme est strictement réservé aux clubs disposant d'un abonnement actif et à jour de paiement. L'accès comprend, selon l'offre souscrite :

• Une interface web accessible depuis un navigateur (ordinateur et tablette)
• Une application mobile dédiée
• Un accès à l'ensemble des modules inclus dans l'abonnement

Comptes utilisateurs

Chaque club est entièrement responsable de :

• La création des comptes utilisateurs rattachés à son abonnement
• La gestion des droits d'accès de chaque utilisateur
• La suppression des comptes en cas de départ ou de changement de rôle

Le nombre maximum d'utilisateurs actifs est défini par l'offre souscrite et ne peut être dépassé sans changement de formule.

Fonctionnalités et modules

L'accès aux modules est conditionné à l'existence d'un abonnement actif. L'ensemble des 30 modules est inclus dans toutes les formules. Certains niveaux de service (support, stockage) varient selon l'offre choisie.

Application mobile

L'application mobile FlowSport constitue un accès complémentaire à la plateforme web. Elle est soumise aux mêmes règles contractuelles que l'interface web et est incluse dans tous les abonnements actifs.

Engagement annuel

Tout abonnement est souscrit avec un engagement ferme de douze (12) mois. La souscription à un abonnement vaut acceptation de cet engagement et de l'intégralité des mensualités correspondantes.

Suspension de l'accès

En cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes CGU, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation complète de la situation.

Responsabilité du club

Le club demeure seul responsable de l'utilisation du service et des données qu'il traite via la plateforme MaxiFlow Sports Club. Il s'engage notamment à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par :

• Le droit de l'Union européenne
• Le droit français, en tant que droit de référence pour l'interprétation contractuelle

En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles déterminées conformément aux règles européennes applicables.