CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MaxiFlow Sports Club
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des abonnements au service MaxiFlow Sports Club, plateforme SaaS de gestion de clubs sportifs, accessible par abonnement mensuel avec engagement annuel.
Article 2 — Vendeur du service
Le service MaxiFlow Sports Club est commercialisé par :
MAXIFLOW SOLUTIONS LTD
28 City Road
London, United Kingdom
EC1V 2NX
Société immatriculée au Royaume-Uni
Company Number : 16517441
Article 3 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’un abonnement par un client professionnel ou associatif, à l’exclusion de tout consommateur.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 — Offres d’abonnement
🔹 Offre STARTER CLUB
- Prix : 100 € HT / mois
- Engagement : 12 mois minimum
- Limite : 150 utilisateurs maximum
- Stockage inclus : 50 Go
- Accès web, application mobile, modules MaxiFlow Sports Club, e-learning
- Support : email standard (48h)
🔹 Offre PRO CLUB
- Prix : 250 € HT / mois
- Engagement : 12 mois minimum
- Limite : 500 utilisateurs maximum
- Stockage inclus : 200 Go
- Accès web, application mobile, modules MaxiFlow Sports Club, e-learning
- Support : prioritaire (24h)
🔹 Offre PREMIUM CLUB
- Prix : 450 € HT / mois
- Engagement : 12 mois minimum
- Utilisateurs : illimités
- Stockage inclus : 500 Go
- Accès web, application mobile, modules MaxiFlow Sports Club, e-learning
- Support : premium (SLA 8h)
- Service inclus : paramétrage initial
Article 5 — Options de stockage
Un stockage supplémentaire peut être souscrit en option selon les conditions suivantes :
- 5 € HT / 10 Go / mois
Cette option est facturée mensuellement et reste liée à l’abonnement principal.
Article 6 — Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La facturation est effectuée mensuellement, pendant toute la durée de l’engagement annuel, sur la base de l’offre et des options souscrites.
Article 7 — Modalités de paiement
Les factures sont payables selon les modalités précisées lors de la souscription.
Tout retard ou défaut de paiement autorise MAXIFLOW SOLUTIONS LTD à suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation complète.
Article 8 — Engagement et durée
Tout abonnement est souscrit avec un engagement ferme et irrévocable de douze (12) mois.
Le client s’engage à régler l’intégralité des mensualités dues sur cette période.
Article 9 — Absence de droit de rétractation
Le service étant réservé à des professionnels et associations, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément au droit applicable.
Article 10 — Renouvellement
À l’issue de la période initiale d’engagement, l’abonnement est renouvelé tacitement pour des périodes successives, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.
Article 11 — Résiliation
La résiliation ne peut intervenir qu’à l’échéance de la période d’engagement annuel.
Toute résiliation anticipée ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel.
Article 12 — Suspension pour impayé
En cas d’impayé, MAXIFLOW SOLUTIONS LTD se réserve le droit de :
- suspendre l’accès au service,
- limiter certaines fonctionnalités,
jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Article 13 — Responsabilité
MAXIFLOW SOLUTIONS LTD ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme du service par le client.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par :
- le droit de l’Union européenne,
- et le droit français, en tant que droit de référence contractuel.