CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

MaxiFlow Sports Club

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service MaxiFlow Sports Club, plateforme SaaS de gestion de clubs sportifs, accessible par abonnement.

 

Article 2 — Éditeur du service

Le service MaxiFlow Sports Club est édité par :

MAXIFLOW SOLUTIONS LTD

128 City Road

London, EC1V 2NX

United Kingdom

​

Société immatriculée au Royaume-Uni

Company Number : 16517441

 

Article 3 — Accès au service

L’accès à la plateforme est strictement réservé aux clubs disposant d’un abonnement actif et à jour de paiement.

L’accès comprend, selon l’offre souscrite :

• une interface web accessible depuis un navigateur (ordinateur et tablette),
• une application mobile,
• un accès aux modules inclus dans l’abonnement.

 

Article 4 — Comptes utilisateurs

Chaque club est responsable :

• de la création,
• de la gestion,
• et de la suppression des comptes utilisateurs rattachés à son abonnement.

Les limites d’utilisateurs sont définies par l’offre souscrite.

 

Article 5 — Fonctionnalités et modules

L’accès aux modules est conditionné à l’abonnement actif.

Certains services varient selon l’offre choisie.

 

Article 6 — Application mobile

L’application mobile constitue un accès complémentaire à la plateforme web et est soumise aux mêmes règles contractuelles.

 

Article 7 — Engagement annuel

Tout abonnement est souscrit avec un engagement ferme de douze (12) mois.

 

Article 8 — Suspension de l’accès

En cas de non-paiement ou de manquement grave, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

 

Article 9 — Responsabilité

Le club demeure seul responsable de l’utilisation du service et des données qu’il traite.

 

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par :

• le droit de l’Union européenne,
• et le droit français, en tant que droit de référence pour l’interprétation contractuelle.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles déterminées conformément aux règles européennes applicables.